Diagnostic de l'État de l'installation intérieure de gaz

DC2I - Votre diagnostiqueur immobilier en Provence

Obligatoire

En cas de vente ou de location

Conditions

Tout bien immobilier

Validité

6 ans

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Interventions autour d'Aix en Provence, Pertuis, Manosque, Rians.

Vaucluse / Var / Bouches-du-Rhône / Alpes de Haute-Provence

diagnostic immobilier obligatoire pour les propriétaires vendeurs

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Basés à La Tout d’Aigues en Vaucluse, notre zone d’intervention s’étend en PACA, dans le Vaucluse (Pertuis, La Roque d’Anthéron, Mallemort, …), dans le Var (Vinon-sur-Verdon, Rians, …), dans les Bouches du Rhône (Venelles, Aix en Provence, Lambesc, Peyrolles, …) et dans les Alpes de Haute-Provence (Manosque, …)

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Diagnostic de l’État de l’installation intérieure de gaz

Pour répondre aux dangers potentiels des installations de gaz, le diagnostic gaz est un outil essentiel dans la prévention des dangers liés aux fuites de gaz.  Il permet de détecter rapidement toute anomalie dans les installations de gaz, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Tout propriétaire d’une habitation, soumise au diagnostic gaz, a l’obligation de le faire réaliser par un professionnel agréé avant de mettre son bien en location ou en vente si l’installation de gaz date de plus de 15 ans. Les propriétaires ne se conformant pas à l’obligation de réaliser le diagnostic gaz ou ne réalisant pas les travaux nécessaires suite aux préconisations du diagnostic, s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à une amende et/ou une interdiction de mettre en location ou en vente l’habitation concernée.

Ce diagnostic comprend une évaluation de l’état des installations intérieures de gaz, présentes dans le logement et doit être réalisé selon les modalités prévues aux articles L. 271-4   à   L.271-6.   Il doit mentionner les éventuelles anomalies, les dangers potentiels ainsi que les préconisations pour remédier aux problèmes détectés :

Anomalie A1 : l’installation présente une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation.

Anomalie A2 : l’installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas l’interruption immédiate de la fourniture de gaz, mais qui est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.

Anomalie DGI: Cas d’un Danger Grave et Imminent, la fourniture de gaz doit être interrompue partielle­ment ou totalement.

Anomalie 32c : concerne les chaudière de type VMC GAZ, si elle présente des signes d’usure, de corrosion ou de fuites apparentes, ventilation des locaux, l’état de la chaudière, des tuyaux, des raccordements et des conduits d’évacuation des fumées.

Diagnostic de l'état de l’installation intérieure de gaz autour de Pertuis, Aix en Provence, Manosque (Vauycluse, Alptes de Haute Provence, Bouches du Rhône, Var)
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Qu’est-ce que le diagnostic de l’État de l’installation intérieure de gaz ?

Définition et objectifs

Le diagnostic de l’État de l’installation intérieure de gaz est une évaluation technique réglementaire, indispensable avant la vente ou la location d’un bien immobilier disposant d’une installation de gaz de plus de 15 ans. L’objectif de ce diagnostic est double : assurer la sécurité des personnes en identifiant les risques d’accidents domestiques liés au gaz (explosions, incendies, intoxications au monoxyde de carbone), et informer le futur acquéreur ou locataire sur l’état général de l’installation de gaz. Ce bilan permet également de conseiller des travaux de mise en conformité ou de remplacement des équipements si nécessaire.

Les éléments évalués

Lors du diagnostic, plusieurs éléments de l’installation intérieure de gaz sont méticuleusement inspectés par un professionnel certifié :

  • La tuyauterie fixe : elle doit être en bon état et correctement fixée, sans fuite.
  • Les raccordements en gaz : ils doivent être sécurisés et conformes aux normes en vigueur pour prévenir tout risque de fuite.
  • Les appareils de chauffage et de production d’eau chaude : leur bon fonctionnement est contrôlé, de même que leur aération et leur évacuation des gaz brûlés.
  • Les systèmes de ventilation : ils doivent être suffisants pour permettre l’évacuation des produits de combustion et l’amenée d’air frais.
  • Les organes de coupure générale : ils doivent être accessibles pour permettre une intervention rapide en cas d’urgence.

 

Cette analyse permet de déceler toute défectuosité susceptible de compromettre la sécurité de l’installation et de prévenir les accidents liés au gaz, tout en veillant à ce que l’installation respecte la réglementation actuelle.

Comment se déroule un diagnostic de l’État de l’installation intérieure de gaz ?

Processus de diagnostic

Le processus de diagnostic commence par un examen visuel et peut être complété par des tests de pression pour détecter les fuites. Le diagnostiqueur examine également la documentation technique pour vérifier la conformité de l’installation avec la réglementation actuelle.

Les équipements utilisés

Pour mener à bien ce diagnostic, nous utilisons des équipements à la pointe de la technologie, incluant des détecteurs de gaz électroniques, des manomètres, et des analyseurs de combustion. Ces outils nous permettent d’offrir un rapport détaillé et fiable.

Les bénéfices du diagnostic de l’État de l’installation intérieure de gaz

Pour les propriétaires

Pour le propriétaire, un diagnostic gaz positif est un atout pour la valorisation de son bien. Il atteste de la sécurité de l’installation et constitue un gage de qualité pour les potentiels acheteurs ou locataires.

Pour les acheteurs

Les acheteurs bénéficient d’une transparence totale sur l’état de l’installation de gaz, ce qui leur permet de faire un investissement éclairé et sécurisé.

Réglementation associée au diagnostic de l’État de l’installation intérieure de gaz

Lois et normes en vigueur

Le diagnostic gaz est encadré par des lois et normes rigoureuses, notamment la norme NF P 45-500, qui définit les critères d’évaluation des installations intérieures de gaz.

Obligations des propriétaires

Les propriétaires sont tenus de réaliser ce diagnostic lors de la vente ou la location d’un bien immobilier. Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et est valide pour une durée de trois ans dans le cadre d’une vente et de six ans pour une location.

Avantages

Un processus simple en 3 étapes

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Questions fréquentes sur le diagnostic de l'installation de Gaz

Dans quels cas le diagnostic gaz est-il obligatoire ?

Le diagnostic de l’état de l’installation de gaz est obligatoire lors de la vente ou de la location de tout bien immobilier dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Il s’applique aussi bien aux maisons qu’aux appartements, et concerne les installations alimentées par le réseau public ou par des réservoirs privés (citernes). Ce diagnostic permet d’informer l’acquéreur ou le locataire des éventuels risques liés à l’installation de gaz et doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la transaction immobilière ou de la signature du bail.

Tous les biens immobiliers disposant d’une installation intérieure de gaz vieille de plus de 15 ans sont concernés par le diagnostic gaz. Cela inclut les maisons individuelles, les appartements ainsi que les parties privatives des immeubles en copropriété. Les logements raccordés au gaz naturel, mais aussi ceux utilisant des citernes de gaz (butane, propane) ou des bouteilles de gaz, peuvent être concernés. Les logements neufs, ou ceux dont l’installation a moins de 15 ans, ne sont pas soumis à cette obligation.

Lors d’un diagnostic gaz, le diagnostiqueur certifié vérifie plusieurs éléments de l’installation intérieure de gaz, notamment :

  • L’état des tuyauteries fixes (conduites de gaz) et leur conformité.
  • L’aération des locaux où sont installés les appareils de combustion.
  • L’état et le fonctionnement des appareils de chauffage, de production d’eau chaude ou de cuisson utilisant du gaz.
  • Le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité.
  • La détection d’éventuelles fuites de gaz. L’objectif est de s’assurer que l’installation est sécurisée et qu’il n’y a pas de risque d’intoxication ou d’explosion.
La durée de validité du diagnostic gaz est de trois ans dans le cadre d’une vente immobilière. Cela signifie que si le diagnostic est réalisé plus de trois ans avant la signature de l’acte de vente, il devra être renouvelé. Pour les locations, la validité du diagnostic est de six ans. Une fois ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé pour toute nouvelle mise en location ou vente du bien, afin de garantir la sécurité des occupants.

Le coût d’un diagnostic gaz varie en fonction de la taille du bien, de la région et des diagnostiqueurs. En moyenne, il se situe entre 100 et 150 euros pour une maison ou un appartement. Ce prix peut fluctuer selon la complexité de l’installation ou si plusieurs diagnostics doivent être réalisés simultanément (par exemple, diagnostic gaz et électricité). Voir nos tarifs

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