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Mentions légales

DC2I - Autour de Pertuis (84 Vaucluse) et Aix en Provence (13 Bouches-du-Rhône)

Mentions légales du site https://dc2i.fr

1. Informations Légales :

Le site https://dc2i.fr est la propriété exclusive de DC2I, SARL immatriculé à Avignon avec le numéro SIRET FR00924833304.

Adresse :

Diagnostic Conseil Innovation en Immobilier (DC2I)

SARL au capital de 2000 euros SIREN 924833304 – RCS Avignon
N° d’identification TVA : FR00924833304
Code APE : 7120B
84240 La Tour D’Aigues
Téléphone : 06 66 13 12 89
Email : contact@dc2i.fr

2. Éditeur du Site :

SARL Diagnostic Conseil Innovation en Immobilier (DC2I)
Adresse et contact identiques au propriétaire du site.

3. Responsable de la Publication :

Jean-Philippe MOURCIA, en qualité de personne physique.

4. Conception et Webmaster du Site :

Guillaume RUAS – https://guillaumeruas.com

5. Hébergement :

Le site est hébergé par O2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

6. Conditions d’Utilisation :

L’utilisation du site https://dc2i.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

7. Limitation de Responsabilité :

DC2I s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

8. Propriété Intellectuelle :

Tout le contenu du présent site https://dc2i.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

9. Gestion des Données Personnelles :

DC2I, en sa qualité de délégué à la protection des données, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://dc2i.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

10. Liens Hypertextes

Le site https://dc2i.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DC2I. Cependant, DC2I n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

11. Gestion des Données Personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

11.1 Responsables de la Collecte des Données Personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : DC2I. https://dc2i.fr est représenté par DC2I, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://dc2i.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://dc2i.fr traite des Données Personnelles, https://dc2i.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://dc2i.fr les traite.

11.2 Finalité des Données Collectées

https://dc2i.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

  • Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
  • Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
  • Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://dc2i.fr : adresse email.
  • Mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

https://dc2i.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

11.3 Droit d’Accès, de Rectification et d’Opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://dc2i.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs.
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://dc2i.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que https://dc2i.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://dc2i.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires

12. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://dc2i.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Avignon.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.