La sécurité des piscines enterrées non closes, qu’elles soient à usage individuel ou collectif, est une préoccupation majeure pour prévenir les accidents, notamment les noyades. En France, plusieurs normes et textes législatifs régissent la sécurité de ces installations.
Cadre Législatif et Normatif
La législation française impose des mesures de sécurité strictes pour les piscines privées enterrées non closes. La loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines stipule que toutes les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être équipées d’au moins un dispositif de sécurité normalisé. Les dispositifs de sécurité homologués incluent les barrières de protection, les alarmes de piscine, les couvertures de sécurité et les abris de piscine.
Les normes applicables sont les suivantes :
– NF P90-306 pour les barrières de protection,
– NF P90-307 pour les alarmes de piscine,
– NF P90-308 pour les couvertures de sécurité,
– NF P90-309 pour les abris de piscine.
Barrières de Protection
Les barrières de protection doivent être conformes à la norme NF P90-306. Elles doivent être installées de manière à empêcher l’accès non autorisé à la piscine, notamment par des enfants de moins de cinq ans. Les critères techniques incluent :
– Une hauteur minimale de 1,10 mètre,
– Des espaces entre les barreaux ne dépassant pas 10 cm,
– Un système de verrouillage sécurisé.
Alarmes de Piscine
Les alarmes de piscine doivent répondre à la norme NF P90-307. Elles doivent être capables de détecter la chute d’une personne dans l’eau et d’émettre un signal sonore d’une intensité minimale de 100 dB(A) à un mètre de distance. Les critères techniques incluent :
– Un système de détection fiable,
– Une autonomie de fonctionnement suffisante,
– Un dispositif de désactivation temporaire sécurisé.
Couvertures de Sécurité
Les couvertures de sécurité doivent être conformes à la norme NF P90-308. Elles doivent être capables de supporter le poids d’un adulte sans céder. Les critères techniques incluent :
– Une résistance mécanique suffisante,
– Un système de fixation sécurisé,
– Une facilité de mise en place et de retrait.
Abri de Piscine
Les abris de piscine doivent répondre à la norme NF P90-309. Ils doivent être conçus pour empêcher l’accès à la piscine lorsqu’ils sont fermés. Les critères techniques incluent :
– Une structure rigide et résistante,
– Un système de verrouillage sécurisé,
– Une facilité d’ouverture et de fermeture.
Inspection et Maintenance
L’inspection régulière des dispositifs de sécurité est essentielle pour garantir leur efficacité. Les propriétaires de piscines doivent effectuer des vérifications périodiques pour s’assurer que les dispositifs sont en bon état de fonctionnement. Les points à vérifier incluent :
– L’intégrité des barrières et des systèmes de verrouillage,
– Le bon fonctionnement des alarmes et des couvertures de sécurité,
– La solidité et l’étanchéité des abris de piscine.
Le respect des normes et des textes législatifs est crucial pour prévenir les accidents. Les dispositifs de sécurité doivent être choisis avec soin, installés correctement et entretenus régulièrement. En adoptant ces mesures, il est possible de garantir un environnement de baignade sécurisé pour tous les utilisateurs.
Le diagnostic technique vise à sensibiliser les propriétaires de piscines aux exigences légales et normatives en matière de sécurité, et à les aider à mettre en place des mesures efficaces pour protéger les utilisateurs, en particulier les enfants.
Références règlementaires
– Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines.
– Circulaire DGS/SD 7 A/DRT/CT 4 n° 2003-47 du 30 janvier 2003 relative aux risques d’incendie ou d’explosion lors du stockage et/ou de l’utilisation de produits de traitement des eaux de piscine.
– Avis du 5 février 2003 de la commission de la sécurité des consommateurs.
– Norme NF P90-306 : Barrières de protection.
– Norme NF P90-307 : Alarmes de piscine.
– Norme NF P90-308 : Couvertures de sécurité.
– Norme NF P90-309 : Abri de piscine.
