Arrêté du 25 mars 2024
Cet arrêté constitue une mesure importante dans le domaine de la performance énergétique des logements, pour les petites surfaces. En effet, cet arrêté modifie les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements de petites tailles, afin de mieux refléter la consommation énergétique réelle de ces biens.
Prise en compte des besoins énergétiques
Ce changement vise à améliorer la transparence et l’information des propriétaires et des locataires sur la performance énergétique des logements, et à encourager les travaux de rénovation énergétique. En ajustant les seuils des étiquettes du DPE, les autorités cherchent à mieux prendre en compte les spécificités des petites surfaces, qui peuvent avoir des besoins énergétiques différents des logements plus grands.
Actualisation du coût énergétique
Par ailleurs, l’arrêté du 25 mars 2024 actualise également les tarifs annuels de l’énergie pour la consommation d’énergie calculée, afin de refléter les évolutions du marché de l’énergie et de garantir des prix justes pour les consommateurs. Ces ajustements tarifaires visent à mieux prendre en compte les coûts de production et de distribution de l’électricité, du gaz et des autres sources d’énergie, et à favoriser une consommation plus responsable et efficace.
Pour plus de précisions : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446315
