Louer – Vendre… Quand faire un diagnostic immobilier ?

Quand faire un diagnostic immobilier ?

Le marché immobilier est en constante évolution, et la réglementation qui l’entoure ne cesse de se transformer. Lorsqu’on envisage de vendre ou de louer un bien immobilier, il est essentiel de s’assurer que toutes les démarches nécessaires sont effectuées, et cela inclut la réalisation de diagnostics immobiliers obligatoires. Mais alors, quand doit-on procéder à ces diagnostics et quelles en sont les implications ? Cet article vous propose d’éclaircir ce sujet en détaillant les situations dans lesquelles un diagnostic immobilier est requis.

Les moments clés pour effectuer un diagnostic immobilier

Vente d’un bien immobilier

• Tous les diagnostics immobiliers obligatoires doivent être fournis au plus tard lors de la signature du compromis de vente ou de l’acte authentique chez le notaire. • Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) fait exception : il doit être réalisé avant même la mise en vente, car sa note doit figurer dans toute annonce immobilière (en ligne, en agence ou sur papier. • Il est conseillé de réaliser l’ensemble des diagnostics dès la mise en vente pour rassurer les acquéreurs et accélérer la transaction. • Attention à la durée de validité : certains diagnostics (comme termites) ont une validité courte (6 mois), il peut donc être nécessaire de les refaire si la vente tarde.

Location d’un bien immobilier

• Le dossier de diagnostics doit être remis au locataire au plus tard lors de la signature du bail. • Il est recommandé de les préparer dès l’intention de mise en location, notamment le DPE, car de nombreux locataires y prêtent attention.

Autres cas

• Avant travaux : certains diagnostics (notamment amiante ou plomb) sont obligatoires avant d’entreprendre des travaux dans des bâtiments anciens (permis de construire avant 1997 pour l’amiante). • Renouvellement : chaque diagnostic a une durée de validité propre. Il faut donc vérifier leur validité et les renouveler si besoin avant toute transaction.

Tableau récapitulatif

Situation	Quand réaliser les diagnostics ?	Particularités
Vente (tous diagnostics)	Avant compromis ou acte de vente	DPE avant la mise en vente/annonce
Vente (DPE)	Avant la publication de l’annonce	Obligatoire dans toute annonce
Location	Avant signature du bail	Dossier remis au locataire
Avant travaux	Avant le début des travaux	Amiante/plomb selon l’âge du bâtiment
Renouvellement	Avant toute nouvelle transaction si le diagnostic est périmé	Durées de validité variables

 

Points clés à retenir

• Réaliser les diagnostics le plus tôt possible sécurise la transaction et rassure les parties. • L’absence de diagnostics peut entraîner l’annulation de la vente ou une action pour vices cachés contre le vendeur. • Les diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié (sauf pour l’état des risques naturels et technologiques, réalisable par le propriétaire). En résumé, il est conseillé de faire réaliser les diagnostics immobiliers dès la décision de vendre ou louer, avec une priorité sur le DPE pour la mise en annonce, et de vérifier leur validité avant la signature de tout engagement officiel